Politique de confidentialité
Politique de confidentialité et protection des données personnelles
1. Responsable du traitement
Le responsable des traitements décrits ci-dessous est Norve Liqa, 1144 Hillcrest Dr, Daytona Beach, FL 32114, États-Unis. Toute question relative aux données personnelles peut être adressée à team@norveliqa.com ou au +1 (386) 547-9361.
2. Données susceptibles d’être traitées
- identité et coordonnées ;
- adresses de facturation et de livraison ;
- données de compte, panier et commande ;
- informations relatives au paiement, au remboursement et aux contrôles antifraude, sans affichage du numéro complet de carte dans les espaces de gestion courants ;
- échanges avec le service client ;
- données techniques telles que l’adresse IP, le navigateur, l’appareil, les pages consultées et les journaux de sécurité ;
- préférences relatives aux cookies et, le cas échéant, aux communications marketing.
3. Finalités et bases juridiques
- Exécution du contrat : panier, commande, paiement, livraison, suivi, retours, remboursements, garanties et service après-vente.
- Obligations légales : facturation, comptabilité, obligations fiscales, conservation de preuves et réponse aux demandes légalement fondées.
- Intérêt légitime : sécurité du site, prévention de la fraude, gestion des incidents et amélioration raisonnable du service, après mise en balance des intérêts concernés.
- Consentement : cookies non nécessaires et communications pour lesquelles le consentement est requis. Le consentement peut être retiré à tout moment.
4. Destinataires
Les données peuvent être accessibles aux personnes autorisées chez Norve Liqa et aux prestataires strictement nécessaires à l’hébergement, la sécurité, le paiement, la prévention de la fraude, la livraison, le suivi, le service client, la comptabilité et, lorsque le consentement requis a été recueilli, à la mesure d’audience ou aux opérations marketing. Les prestataires ne reçoivent que les données nécessaires à leur mission.
Norve Liqa ne cède pas des données personnelles à des tiers en contrepartie d’un paiement. Une communication peut toutefois intervenir lorsqu’elle est nécessaire à l’exécution du contrat, fondée sur une obligation légale ou requise par une autorité compétente.
5. Transferts hors de l’Espace économique européen
Certains prestataires ou opérations peuvent impliquer un traitement aux États-Unis ou dans un autre pays situé hors de l’Espace économique européen. Lorsqu’un transfert international de données nécessite une garantie particulière, Norve Liqa met en œuvre un mécanisme reconnu par le droit applicable, tel que des clauses contractuelles types ou toute autre garantie appropriée, ainsi que des mesures complémentaires lorsque le contexte l’exige.
6. Durées de conservation
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité poursuivie. Les documents comptables et factures peuvent être conservés pendant les durées légales applicables, généralement dix ans. Les données nécessaires à la gestion d’un compte ou d’une commande sont conservées pendant la relation puis pendant la période nécessaire à la preuve et au traitement des droits et litiges. Les données de prospection sont supprimées ou réexaminées après une période d’inactivité appropriée, généralement trois ans, ou plus tôt en cas de retrait du consentement lorsque celui-ci constitue la base du traitement.
7. Droits des personnes
Les demandes sont adressées à team@norveliqa.com. Une preuve d’identité n’est demandée que lorsqu’elle est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur et protéger les données contre une divulgation non autorisée. Le consommateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
8. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles proportionnées sont utilisées pour réduire les risques d’accès non autorisé, d’altération, de perte ou de divulgation. Les incidents de sécurité sont traités conformément aux obligations applicables, y compris les obligations de notification lorsque les critères légaux sont réunis.